1. Conditions générales de vente BGE Anjou Maine
Article 1 – Définition / Objet
BGE Anjou Maine dispense des prestations de formation, d’accompagnement, de suivi et de conseil à la création, reprise, développement d’entreprises. Son siège est situé 56 rue Albert Camus, 49800 Trélazé.
Toute commande de prestation à BGE Anjou Maine par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente. Si la formation est financée par un organisme extérieur, les conditions générales de vente de cet organisme prévalent. La signature de la convention ou du contrat d’accompagnement, emporte de plein droit leur acceptation par le client.
BGE Anjou Maine effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.
Article 2 – Inscription
BGE Anjou Maine établit une proposition individualisée en fonction des besoins exprimés par le client. L’inscription aux formations sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Selon le financement, un contrat ou une convention de formation sont signés entre le client et BGE Anjou Maine.
Article 3 – Prise en charge
Nos tarifs de formation ne sont pas assujettis à TVA, ils s’entendent net à payer. Ils comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de ceux d’hébergement, transport et repas.
Financement assuré par le bénéficiaire ou une entreprise : règlement à l’issue de la formation
Financement avec prise en charge partielle par organisme tiers (Région, POLE EMPLOI, OPCO, FAF, …) : Reste à charge éventuel du participant à l’issue de la formation
Si le client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement auprès du référent administratif de la formation ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au participant.
Si BGE Anjou Maine n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au plus tard à la date de fin de la formation, le participant sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.
Article 4 – Report, annulation et délais
BGE Anjou Maine se réserve le droit d’annuler ou de reporter exceptionnellement une formation. Le client est dans ce cas informé dans les meilleurs délais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Suivant la règlementation, si vous financez pour tout ou partie votre formation, vous disposerez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (article L6353-5 du Code du travail).
Toute annulation de la part du client doit faire l’objet d’une notification écrite à l’attention de BGE Anjou Maine. Toute formation commencée est due en totalité sauf abandon du stage dûment justifié par la force majeure (la jurisprudence définit la force majeure selon trois critères qui se cumulent : il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable) et notifié à BGE Anjou Maine par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les tarifs en vigueur comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de ceux d’hébergement, de transport et de repas.
Article 5 – Assiduité / Feuilles d’émargement
La prise en charge du financement de la formation implique une assiduité de la part du stagiaire, condition du paiement effectif de la prestation par les organismes collecteurs. Les états de présence signés constituent la base de calcul pour la prise en charge par l’organisme collecteur (et selon le cas pour le versement du salaire ou de l’allocation de formation).
Article 6 – Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-16 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 7 – Responsabilité
Toute inscription à une ou plusieurs formations dispensées par BGE Anjou Maine implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. BGE Anjou Maine ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets/effets personnels apportés par les participants à la formation.
Article 8 – Obligations réciproques
BGE Anjou Maine s’engage à fournir la formation avec diligence et soins raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, BGE Anjou Maine n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, BGE Anjou Maine est responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de BGE Anjou Maine, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Le Client s’engage à :
– payer le prix de la formation ;
– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à BGE Anjou Maine;
– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations.
Article 9 – Litiges
Les droits et obligations des 2 parties liées par la convention de formation sont régis par les lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal d’Angers pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution, à défaut d’accord amiable.
Mise à jour 13/04/2021
2. Règlement Intérieur BGE ANJOU MAINE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par BGE ANJOU MAINE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène, de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles et modalités de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les règles de prévention relatives au covid-19 sont annexées au présent règlement intérieur.
ARTICLE 3 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 6 : ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE
ARTICLE 7 : ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retard ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires,
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
ARTICLE 8 : ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services ;
– introduire des objets potentiellement dangereux.
ARTICLE 9 : INSTALLATIONS SANITAIRES
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
ARTICLE 10 : LIEUX DE RESTAURATION
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
ARTICLE 11 : TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
ARTICLE 12 : COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 13 : UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite,
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 14 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
– et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 15 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 15.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire a effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 15.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 15.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 15.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
SECTION 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
ARTICLE 16 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. ll adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
ARTICLE 17 : DURÉE DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
ARTICLE 18 : RÔLÉ DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Fait à Trélazé, le 4 janvier 2021
3. Annexe au règlement intérieur BGE ANJOU MAINE
PROTOCOLE SANITAIRE– PANDEMIE COVID 19
BGE ANJOU MAINE veille à la sécurité et à la protection de la santé de ses collaborateurs et du public accueilli sur chacun de ses sites.
À ce titre, BGE ANJOU MAINE a pris des mesures de prévention et veille à les adapter pour tenir compte de tout changement de circonstances.
INFORMATIONS PREALABLES AUX BENEFICIARES
• Tout bénéficiaire d’un accompagnement ou d’une formation est informé en amont du RV des consignes sanitaires (stylo personnel, port du masque obligatoire, ponctualité, durée réduite de RV, 1 seule personne par rdv…),
• L’attente pour le RV se réalise soit dans le véhicule du client, soit à l’extérieur du bâtiment avec respect des règles de distanciation physique
• Le port du masque est systématique. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières,
• ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes par les collaborateurs BGE
EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
ACCUEIL, ESPACE D’ATTENTE, BUREAUX, SALLES DE FORMATION
• du gel hydroalcoolique est disponible à l’entrée des batiments, dans chaque bureau recevant du public, dans chaque salle de formation, dans les espaces communs (couloirs, sanitaires, etc)
• des plexiglas sont posés sur la banque d’accueil et dans les bureaux recevant du public
• un marquage au sol sert de repère de distanciation physique
• le mobilier (chaises, range documents) de l’espace d’attente BGE est enlevé
• mise hors service de la machine à café + fontaine à eau
• les entrées et sorties du bâtiment sont différenciées par fléchage
• des panneaux d’information de rappel des règles sanitaires d’information sont affichés à l’entrée du bâtiment, dans les bureaux et salles de formation recevant du public
• à l’entrée de chaque bureau et salle de formation est précisé la jauge maximum du bureau/salle
• Il est demandé à chaque visiteur d’apporter son propre masque, BGE pourra mettre néanmoins à disposition un masque si le visiteur en est démuni
FOURNITURES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES DE FORMATION
• Ils sont dématérialisés au maximum, les transmissions de documents papiers sont limités au minimum
• Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagées. Chacun (formateurs et stagiaires) doit disposer de ses propres outils de travail. Les fournitures des stagiaires ne sont pas fournies par BGE.
Mise à jour 04/05/2021
